Mentions légales

Le présent site Internet, est la propriété de et est édité par la société Essential Parfums, S.A.S au capital de 5000 euros immatriculée au RCS de Paris n° 830 888 558

Siège social : 107 rue Didot – 75014 Paris

Courrier électronique de contact : contact@essentialparfums.com

Directeur de la publication : Geraldine Archambault

Host : OVH – SAS  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site Internet www.essentialparfums.com (ci-après « le Site »), proposant la vente de parfums et de produits dérivés (ci-après les « Produits »).

Essential Parfums S.A.S peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».

 

2. Modalités de commande

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, sur le(s) territoire(s) suivant(s) : Etats membres de l’Union Européenne (Territoires Métropolitains uniquement),  Monaco, Suisse et Norvège.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page.

A tout moment, le Client pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le Panier, accessible en haut à droite de chaque page 

– poursuivre sa sélection de Produits 

– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « ACHETER »

A chaque passage de commande sur le Site Internet essentialparfums.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, la commande ne pourra être passée.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement.

Le Client devra alors s’identifier :

soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà inscrit.

soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, email, adresse postale.

Une fois l’adresse et le mode de livraison choisis, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant: la nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits.

Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits Essential Parfums sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les CGV dans la version acceptée par vos soins, constituant ainsi la preuve de la commande, et du contrat passé.

L’état de la commande est consultable à tout moment par le client depuis votre compte client accessible à partir du Site Internet essentialparfums.com, dont l’accès vous est réservé par un mot de passe choisi par vos soins. Les informations et renseignements complétés par le client peuvent être modifiés à tout moment par le client ; ce dernier peut par ailleurs accéder aux informations relatives aux éventuelles commandes antérieures.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Essential Parfums S.A.S constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Essential Parfums S.A.S et ses clients.

 

3. Les produits

Essential Parfums S.A.S met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’Essential Parfums S.A.S ne saurait être engagée de ce chef. 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Essential Parfums S.A.S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Essential Parfums S.A.S ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et en anglais.

 

4. Disponibilité

Les Produits proposés à la vente par Essential Parfums S.A.S sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Essential Parfums S.A.S n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Internet essentialparfums.com en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Les commandes passées sur le site Internet essentialparfums.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux ». La revente ou la distribution des produits achetés sur le site Internet essentialparfums.com est formellement interdite. Essentialparfums.com est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

Toute commande peut être accompagnée d’1 échantillon choisi par le client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de certains échantillons, ces derniers pourront être remplacés par Essential Parfums S.A.S, sans notification préalable au client.

 

5. Les Prix

Les prix des Produits et des services sont fermes et indiqués en Euros (€). Ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Toute commande est facturée au prix toute taxe comprise, avec la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de modifier librement le prix des Produits à tout moment et sans préavis, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Cependant, ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que le site essentialparfums.com aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande où le prix total sera indiqué dans le récapitulatif de commande.

Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client par Essential Parfums S.A.S.

Les produits demeurent la propriété de la société Essential Parfums S.A.S jusqu’au complet encaissement du prix par Essential Parfums S.A.S. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

 

6. Paiement 

Toute commande passée sur le Site Internet essentialparfums.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. 

Toutes les commandes sont payables en euros pour la boutique en ligne Européenne.

Pour la boutique en ligne Européenne, nous acceptons comme moyen de paiement : Visa, American Express, Master Card et Paypal. 

Essentialparfum.com utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 

Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via « Verified by Visa® » ou « MasterCard® SecureCode »). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux produits disponibles seront débités.

Le Client garantit à Essential Parfums S.A.S qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un email.

 

7. Livraison des produits 

Les produits achetés sur la boutique européenne essentialparfums.com ne peuvent être livrés que dans les territoires suivants: pays membres de l’Union Européenne (territoires métropolitains uniquement),  Monaco, Suisse et Norvège.

La commande est préparée en 48 heures ouvrées dans notre entrepôt.

La préparation des commandes est réalisée du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ainsi, les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou mardi.

Les commandes sont livrées via Colissimo conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auquel s’ajoute le délai de traitement de votre commande.

France métropolitaine et Monaco : 2 jours ouvrables. 

Pays d’Europe : 3 jours à 7 jours ouvrables  (en fonction de la destination)

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes expédiées en France métropolitaine  et à Monaco. 

Pour tous les autres pays membres de l’Union Européenne (territoires métropolitains uniquement), Suisse et Norvège,  les frais de livraison sont de 4.80€ pour toutes commandes d’un montant inférieur à 36€. Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes d’un montant supérieur ou égal à 36€. Avant la validation finale de votre commande, le montant des frais d’expédition est clairement mentionné.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. 

Pour des raisons, notamment de sécurité, Essential Parfums S.A.S ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale, une adresse de résidence universitaire, une adresse Cedex ou une adresse d’hotel est fournie.

A tout moment vous pouvez suivre votre colis sur www.colissimo.fr en mentionnant votre numéro de colis disponible dans l’email de confirmation d’expédition. 

Le colis est livré directement à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Cet avis indique l’heure et le jour de passage ainsi que le bureau de poste dans lequel vous pouvez retirer le colis.

Vous (ou une personne autorisée) devez signer pour confirmer la bonne réception de votre commande. 

À la livraison de la commande, vous devez vérifier la conformité et l’état de votre commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Vous êtes invité à prendre contact avec le Service Clients d’Essential Parfums dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Si vous n’avez toujours pas reçu votre colis après 7 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site du transporteur. Vous pouvez aussi contacter le Service Client par email : contact@essentialparfums.com

 

8. Retour et Remboursement

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation vous permettant de retourner sans frais les produits, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expéditions seront intégralement remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Pour nous retourner un produit que vous ne souhaitez pas conserver, il vous suffit de contacter notre service client contact@essentialparfums.com pour recevoir une étiquette de retour par email.

Déposer votre article dans son emballage d’origine, seuls les articles rendus en l’état d’origine seront acceptés et remboursés. Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales, aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, aux produits ou emballage des produits endommagés ne permettant pas leur recommercialisation.

Collez l’étiquette de retour reçue par mail sur le colis de retour, et renvoyez-le à l’adresse indiquée. 

Pour tout autre motif de retour (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), vous êtes invité à prendre contact avec le Service Clients par email à l’adresse suivante contact@essentialparfums.com. 

Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site Internet essentialparfums.com pour une demande de remboursement conformément aux conditions prévues pour le retard de plus de 7 jours à compter de la date indicative de livraison. Le remboursement des produits retournés s’effectue dans les quatorze (14) jours calendaires de la date à laquelle nous avons réceptionné les produits retournés par vos soins.

En effet, pour des raisons légales liées au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool font l’objet d’une procédure spécifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :

– Le produit ne doit pas être ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine.

– En cas de retour pour produit défectueux ou endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique (dans la négative, merci de contacter notre Service Clients).

Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. Essential Parfums S.A.S effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant la carte bancaire utilisée pour le règlement.

Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le produit en cadeau.

 

9. Garanties légales

Les produits vendus sur le site essentialparfums.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

10. Propriété intellectuelle 

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d’Essential Parfums S.A.S et font l’objet d’une licence exclusive au profit d’Essential Parfums S.A.S. Tous les droits d’exploitation sont exclusivement réservés à Essential Parfums S.A.S.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit d’Essential Parfums S.A.S

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet essentialparfums.com est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

 

11. Limitation de responsabilité 

Essential Parfums S.A.S n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

En aucun cas Essential Parfums S.A.S ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Essential Parfums sur le Site Internet essentialparfums.com.

Essential Parfums S.A.S ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

Essential Parfums S.A.S ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Essential Parfums S.A.S ne garantit pas que le Site ne contienne aucun virus. 

Essential Parfums S.A.S décline toute responsabilité en cas de problème technique sur la plateforme et se réserve le droit d’annuler une commande si le prix ou la quantité d’un produit est altéré pour toute raison technique, indépendante de sa volonté. 

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis  » en l’état « , accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’Essential Parfums S.A.S. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l´usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d´autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels Essential Parfums S.A.S ne possède aucun contrôle et n´entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité d’Essential Parfums S.A.S  ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Essential Parfums S.A.S se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

 

12. Données Personnelles

Essential Parfums S.A.S peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.

Les informations et données vous concernant sont collectées par la société Essential Parfums S.A.S. Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Essentiel Parfums S.A.S pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Essential Parfums SAS
107 rue Didot 
75014 Paris 
France

Ou un e-mail à : contact@essentialparfums.com

 

13. Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Essential Parfums S.A.S  pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

 

14. Intégralité du contrat 

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

15. Droit Applicable 

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Essential Parfums S.A.S et le Client sont soumises à la loi française.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, lieu de l’établissement stable de la société Essential Parfums S.A.S